JORF n°0303 du 31 décembre 2019

Article 13

Article 13

L'arrêté du 27 juillet 2018 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 1er est ainsi modifié :
a) Les I et II sont abrogés ;
b) Le premier alinéa du III est remplacé par les dispositions suivantes :
« III.-Du service et des sous-directions suivants : »
c) Le 2° du III est abrogé.
2° L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2.-Le directeur des ressources humaines de l'armée de terre est un officier général de l'armée de terre. » ;

3° Les trois premiers et les deux derniers alinéas de l'article 3 sont supprimés ;
4° L'article 4 est ainsi modifié :
a) Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« I.-En matière d'aide à la décision, la direction des ressources humaines de l'armée de terre est chargée : » ;
b) Les 1°, 2° et 3° du I sont abrogés ;
c) Le 7° du I est remplacé par les dispositions suivantes :
« 7° De proposer un avis sur les recours formés contre les décisions relevant de ses domaines de compétence ; » ;
d) Le 9° du I est abrogé ;
e) Au 10° du I, les mots : « de la direction, » sont supprimés ;
f) Le II est abrogé ;
5° L'article 5 est ainsi modifié :
a) Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« I.-En matière de solde et pensions, la direction est chargée : » ;
b) Au 3° du I, les mots : « incombant à la direction » sont supprimés ;
c) Le 6° du I est abrogé ;
d) Le 10° du I est remplacé par les dispositions suivantes :
« 10° De gérer les applications informatiques relevant de la zone fonctionnelle dont elle est responsable. » ;
e) Le II est abrogé ;
f) Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Dans ces domaines, elle s'appuie sur le centre expert des ressources humaines et de la solde. »
6° L'article 6 est ainsi modifié :
a) Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« I.-En matière de formation, la direction est chargée : » ;
b) La dernière phrase du 1° du I est supprimée ;
c) Le 5° du I est remplacé par les dispositions suivantes :
« 5° D'assurer la répartition et la gestion des ressources nécessaires à ses missions de formation ; » ;
d) Le II est abrogé.
7° L'article 7 est ainsi modifié :
a) Le II est abrogé ;
b) La dernière phrase du dernier alinéa est supprimée.
8° L'article 8 est ainsi modifié :
a) Le II est abrogé ;
b) Le dernier alinéa est supprimé ;
9° L'article 9 est ainsi modifié :
a) Le II est abrogé ;
b) La dernière phrase du dernier alinéa est supprimée.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 27 juillet 2018 susvisé est ainsi modifié :

1° L'article 1er est ainsi modifié :

a) Les I et II sont abrogés ;

b) Le premier alinéa du III est remplacé par les dispositions suivantes :

« III.-Du service et des sous-directions suivants : »

c) Le 2° du III est abrogé.

2° L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2.-Le directeur des ressources humaines de l'armée de terre est un officier général de l'armée de terre. » ;

3° Les trois premiers et les deux derniers alinéas de l'article 3 sont supprimés ;

4° L'article 4 est ainsi modifié :

a) Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« I.-En matière d'aide à la décision, la direction des ressources humaines de l'armée de terre est chargée : » ;

b) Les 1°, 2° et 3° du I sont abrogés ;

c) Le 7° du I est remplacé par les dispositions suivantes :

« 7° De proposer un avis sur les recours formés contre les décisions relevant de ses domaines de compétence ; » ;

d) Le 9° du I est abrogé ;

e) Au 10° du I, les mots : « de la direction, » sont supprimés ;

f) Le II est abrogé ;

5° L'article 5 est ainsi modifié :

a) Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« I.-En matière de solde et pensions, la direction est chargée : » ;

b) Au 3° du I, les mots : « incombant à la direction » sont supprimés ;

c) Le 6° du I est abrogé ;

d) Le 10° du I est remplacé par les dispositions suivantes :

« 10° De gérer les applications informatiques relevant de la zone fonctionnelle dont elle est responsable. » ;

e) Le II est abrogé ;

f) Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« Dans ces domaines, elle s'appuie sur le centre expert des ressources humaines et de la solde. »

6° L'article 6 est ainsi modifié :

a) Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« I.-En matière de formation, la direction est chargée : » ;

b) La dernière phrase du 1° du I est supprimée ;

c) Le 5° du I est remplacé par les dispositions suivantes :

« 5° D'assurer la répartition et la gestion des ressources nécessaires à ses missions de formation ; » ;

d) Le II est abrogé.

7° L'article 7 est ainsi modifié :

a) Le II est abrogé ;

b) La dernière phrase du dernier alinéa est supprimée.

8° L'article 8 est ainsi modifié :

a) Le II est abrogé ;

b) Le dernier alinéa est supprimé ;

9° L'article 9 est ainsi modifié :

a) Le II est abrogé ;

b) La dernière phrase du dernier alinéa est supprimée.