En vigueur depuis le 1 janvier 2017
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Indemnité de contrôle en usine selon l'ancienneté
Les taux de l'indemnité de tâche de contrôle en usine des ouvriers chargés de l'assurance qualité des fournitures auprès des industriels, prévue à l'article 15 du décret du 30 décembre 2016 susvisé (Promotion des colonels hors classe au grade de contrôleur général) sont fixés ainsi qu'il suit :
| ANCIENNETÉ MINIMALE D'EXERCICE DES FONCTIONS | TAUX MAXIMUM DE L'INDEMNITÉ DE FONCTION afférent au 1er échelon de la catégorie détenue |
|---|---|
| 6 mois | 5 p. 100 |
| 2 ans | 10 p. 100 |
| 4 ans | 15 p. 100 |
| 6 ans | 20 p. 100 |