Décret n°2016-1994 du 30 décembre 2016

Article 14

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Article 14

I. - Lorsque l'intérêt ou la continuité du service l'exige et dans le respect des conditions fixées à l'article 4 (Remplacement temporaire et rémunération des ouvriers de l'État) du présent décret, le chef d'établissement établit, sur demande du supérieur hiérarchique, une décision formelle d'intérim pour assurer le remplacement temporaire d'un chef d'équipe ou d'un ouvrier d'une catégorie supérieure. Cette décision mentionne le nom de l'agent assurant le remplacement temporaire et la période durant laquelle ce dernier intervient. L'ouvrier concerné peut alors bénéficier de la prime de fonction prévue à ce même article.
II. - Le montant de la prime de fonction est fixé par un arrêté conjoint du ministre de la défense et des ministres chargés du budget et de la fonction publique.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Remplacement temporaire et prime de fonction

Résumé. Un chef d'établissement peut désigner un ouvrier pour remplacer temporairement un supérieur, avec une prime si c'est nécessaire pour le service.

I. - Lorsque l'intérêt ou la continuité du service l'exige et dans le respect des conditions fixées à l'article 4 (Remplacement temporaire et rémunération des ouvriers de l'État) du présent décret, le chef d'établissement établit, sur demande du supérieur hiérarchique, une décision formelle d'intérim pour assurer le remplacement temporaire d'un chef d'équipe ou d'un ouvrier d'une catégorie supérieure. Cette décision mentionne le nom de l'agent assurant le remplacement temporaire et la période durant laquelle ce dernier intervient. L'ouvrier concerné peut alors bénéficier de la prime de fonction prévue à ce même article.
II. - Le montant de la prime de fonction est fixé par un arrêté conjoint du ministre de la défense et des ministres chargés du budget et de la fonction publique.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Source : Légifrance