Arrêté du 30 décembre 2016

Article 5

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Article 5

Le taux de l'indemnité forfaitaire de fonction prévue à l'article 13 du décret du 30 décembre 2016 susvisé (Promotion des capitaines à commandants) est égal à 20 p. 100 du salaire nominal de l'échelon détenu.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Taux de l'indemnité forfaitaire de fonction

Résumé. L'indemnité forfaitaire de fonction est égale à 20% du salaire nominal de l'échelon détenu par l'agent.

Le taux de l'indemnité forfaitaire de fonction prévue à l'article 13 du décret du 30 décembre 2016 susvisé (Promotion des capitaines à commandants) est égal à 20 p. 100 du salaire nominal de l'échelon détenu.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Source : Légifrance