Arrêté du 30 décembre 2016

Article 4

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Article 4

Les taux de l'indemnité de bord prévue à l'article 12 du décret du 30 décembre 2016 susvisé (Modification des échelons et durées pour les grades militaires) sont, pour chaque heure passée à bord sans travail effectif, fixés ainsi qu'il suit :

  • 71,74 p. 100 du salaire horaire détenu pour les agents de la 1re catégorie ;
  • 44,84 p.
100 du salaire horaire détenu pour les agents de la 2e catégorie.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Indemnités de bord pour les agents de la défense

Résumé. Les agents de la défense reçoivent une indemnité pour le temps passé à bord sans travailler, selon leur catégorie.

Les taux de l'indemnité de bord prévue à l'article 12 du décret du 30 décembre 2016 susvisé (Modification des échelons et durées pour les grades militaires) sont, pour chaque heure passée à bord sans travail effectif, fixés ainsi qu'il suit :

  • 71,74 p. 100 du salaire horaire détenu pour les agents de la 1re catégorie ;
  • 44,84 p.
100 du salaire horaire détenu pour les agents de la 2e catégorie.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Source : Légifrance