En vigueur depuis le 1 janvier 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Indemnités de bord pour les agents de la défense
Les taux de l'indemnité de bord prévue à l'article 12 du décret du 30 décembre 2016 susvisé (Modification des échelons et durées pour les grades militaires) sont, pour chaque heure passée à bord sans travail effectif, fixés ainsi qu'il suit :
- 71,74 p. 100 du salaire horaire détenu pour les agents de la 1re catégorie ;
- 44,84 p.