Arrêté du 30 décembre 2015

Article 2

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Article 2

Durant cette période, les instances mentionnées à l'article 1er (Maintien des commissions administratives paritaires) du présent arrêté siègent en formation conjointe sous la présidence du préfet ayant autorité sur les secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur auprès duquel elles sont placées.

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Réunion conjointe des instances sous la présidence du préfet

Résumé. Pendant cette période, les instances mentionnées dans l'article 1 se réunissent ensemble sous la direction du préfet.

Durant cette période, les instances mentionnées à l'article 1er (Maintien des commissions administratives paritaires) du présent arrêté siègent en formation conjointe sous la présidence du préfet ayant autorité sur les secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur auprès duquel elles sont placées.

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