Arrêté du 30 décembre 2015

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 24 juin 2015

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression des anciens tarifs réglementés de vente de gaz naturel

Résumé. L'article abroge les règles de tarification du gaz naturel pour Vialis, supprimant ainsi les anciens barèmes et formules de calcul.

A abrogé les dispositions suivantes :

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