Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2015 - art. 6
Créé le 1 juillet 2015 · Abrogé le 2 janvier 2016
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Entrée en vigueur des nouveaux tarifs du gaz naturel pour Vialis
Les barèmes des tarifs réglementés de vente de gaz naturel en distribution publique de Vialis en annexe entrent en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.