Arrêté du 30 décembre 2015

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 décembre 2013

Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5

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Suppression des seuils de montant pour certains contrats publics

Résumé. L'arrêté abroge des articles fixant les seuils de montant pour les contrats de service et de travaux.

A abrogé les dispositions suivantes :

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