Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des seuils de montant pour certains contrats publics
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2013Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5
Arrêté du 30 décembre 2015
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2013Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5
Source : Légifrance
Arrêté du 27 décembre 2013 (Ab)
Seuils de montant pour les baux sur le domaine public
Arrêté du 27 décembre 2013 · art. 1 (Ab)
Fixation de montants dans le code des marchés publics
Arrêté du 27 décembre 2013 · art. 2 (Ab)
Application des règles aux nouveaux appels d'offres
Arrêté du 27 décembre 2013 · art. 4 (Ab)
Entrée en vigueur d'un arrêté
Arrêté du 27 décembre 2013 · art. 5 (Ab)