Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2015 - art. 3
Créé le 30 décembre 2013 · Abrogé le 1 janvier 2016
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Arrêté du 27 décembre 2013
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2015 - art. 3
Créé le 30 décembre 2013 · Abrogé le 1 janvier 2016
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016
Abrogé parArrêté du 30 décembre 2015art. 3
En vigueur du lundi 30 décembre 2013 au jeudi 31 décembre 2015
Source : Légifrance