Arrêté du 27 décembre 2013

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 30 décembre 2013 · Abrogé le 1 janvier 2016

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 30 décembre 2013 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance