Arrêté du 27 décembre 2013

Article 2

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Article 2

I. ― Le montant mentionné au premier alinéa de l'article R. 2122-39 du même code est fixé à 5 186 000 € HT.
II.-Le montant mentionné au second alinéa de l'article R. 2122-39 est fixé à 134 000 € HT.

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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 1 janvier 2016

I. ― Le montant mentionné au premier alinéa de l'article R. 2122-39 du même code est fixé à 5 186 000 € HT.
II.-Le montant mentionné au second alinéa de l'article R. 2122-39 est fixé à 134 000 € HT.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance