Arrêté du 30 décembre 2015

Article 2

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Article 2

I. - Le montant mentionné au premier alinéa de l'article R. 2122-39 du même code est fixé à 5 225 000 € HT.
II. - Le montant mentionné au second alinéa de l'article R. 2122-39 est fixé à 135 000 € HT.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Fixation des seuils de montant pour les contrats publics

Résumé. Un arrêté fixe les seuils de montant pour deux types de contrats publics, l'un pour les services et l'autre pour les travaux.

I. - Le montant mentionné au premier alinéa de l'article R. 2122-39 du même code est fixé à 5 225 000 € HT.
II. - Le montant mentionné au second alinéa de l'article R. 2122-39 est fixé à 135 000 € HT.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

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