En vigueur depuis le 1 janvier 2016
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Fixation des seuils de montant pour les contrats publics
I. - Le montant mentionné au premier alinéa de l'article R. 2122-39 du même code est fixé à 5 225 000 € HT.
II. - Le montant mentionné au second alinéa de l'article R. 2122-39 est fixé à 135 000 € HT.