Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation des règles sur les avances pour frais d'enquête et de surveillance
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 février 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Arrêté du 30 décembre 2015
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 février 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 février 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source : Légifrance
Arrêté du 20 février 2014 (Ab)
Montant maximal des avances en espèces pour les agents
Arrêté du 20 février 2014 · art. 1 (Ab)
Validation des frais d'enquête et de surveillance
Arrêté du 20 février 2014 · art. 2 (Ab)
Contrôle et protection des fonds publics
Arrêté du 20 février 2014 · art. 3 (Ab)
Exécution d'un arrêté par trois directeurs généraux
Arrêté du 20 février 2014 · art. 4 (Ab)