Arrêté du 30 décembre 2015

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 décembre 2006

Art. 7, Art. 8, Art. 9

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Modification des tables de mortalité dans le code de la mutualité

Résumé. Les tables de mortalité pour les contrats d'assurance sont mises à jour et différenciées selon le sexe.

A modifié les dispositions suivantes :

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