Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des tables de mortalité dans le code de la mutualité
Résumé. Les tables de mortalité pour les contrats d'assurance sont mises à jour et différenciées selon le sexe.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 décembre 2006Art. 7 → Version 2Arrêté du 8 décembre 2006Art. 8 → Version 2Arrêté du 8 décembre 2006Art. 9 → Version 2
- Arrêté du 8 décembre 2006Art. 7, Art. 8, Art. 9