En vigueur depuis le 1 janvier 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de l'arrêté du 30 décembre 2015
Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2016.