En vigueur depuis le 30 décembre 2006 · Dernière version le 1 janvier 2016
Les tables homologuées prévues au quatrième alinéa de l'article A. 223-8 du code de la mutualité (Fixation des tarifs d'assurance par les mutuelles) pour les contrats de rente viagère sont, à compter du 1er janvier 2008 :
-la table TGF05 ci-annexée concernant les assurées de sexe féminin :
-table TGH05 ci-annexée concernant les assurés de sexe masculin.
Elles peuvent être appliquées à compter du 1er janvier 2007.