ARRÊTÉ du 30 décembre 2014

Article 6

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Article 6

Les dispositions d'application de la réglementation relatives à la prévention et à la protection contre l'incendie au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), des installations, ouvrages, travaux ou activités (IOTA) et des espaces naturels sont précisées, en tant que de besoin, par la direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement.

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En vigueur depuis le 18 janvier 2015 · Dernière version le 28 avril 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de prévention des incendies pour certaines installations

Résumé. L'article précise que les règles pour prévenir et protéger contre les incendies dans certaines installations sont détaillées par la direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement.

Les dispositions d'application de la réglementation relatives à la prévention et à la protection contre l'incendie au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), des installations, ouvrages, travaux ou activités (IOTA) et des espaces naturels sont précisées, en tant que de besoin, par la direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 28 avril 2022

Modifié parArrêté du 25 avril 2022art. 1 : Modification des règles de gestion des archives et données personnelles

En résumé. La direction responsable des dispositions d'application de la réglementation contre l'incendie a été modifiée, passant des patrimoines et archives aux territoires, à l'immobilier et à l'environnement.

En vigueur du lundi 8 mai 2017 au mercredi 27 avril 2022

Modifié parDécret n°2017-818 du 5 mai 2017art. 9 (V) : Modification des noms de deux directions ministérielles

En résumé. La direction responsable des dispositions d'application de la réglementation contre l'incendie a été renommée en remplaçant 'de la mémoire, du patrimoine' par 'des patrimoines, de la mémoire'.

En vigueur du dimanche 18 janvier 2015 au dimanche 7 mai 2017

Source : Légifrance