ARRÊTÉ du 30 décembre 2014

Article 2

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Article 2

La direction des ressources humaines du ministère de la défense définit, anime, coordonne et assure le suivi de la politique ministérielle en matière de prévention et de protection contre l'incendie.
A ce titre, elle est notamment chargée :

  • d'élaborer le cadre institutionnel et les dispositions réglementaires propres au ministère de la défense en matière de prévention et de protection contre l'incendie ;
  • de centraliser et d'exploiter les informations relatives à la prévention et à la protection contre l'incendie afin de fixer des directives ministérielles en ces domaines.

Pour l'exercice de ces attributions, elle dispose d'une commission consultative d'experts en matière de prévention et de protection contre l'incendie placée auprès du directeur des ressources humaines du ministère de la défense. La composition et les modalités de fonctionnement de cette commission sont fixées par décision du directeur des ressources humaines du ministère de la défense.
Par ailleurs, elle est systématiquement rendue destinataire des dispositions d'application prises sur le fondement des articles 4 (Sécurité incendie dans les infrastructures militaires), 5 (Règles de sécurité incendie pour les équipements militaires) et 6 (Précisions sur la prévention des incendies) du présent arrêté ainsi que des comptes rendus des réunions interministérielles auxquelles des représentants du ministère de la défense sont associés.

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En vigueur depuis le 18 janvier 2015

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Rôle de la DRH dans la prévention des incendies au ministère de la défense

Résumé. La direction des ressources humaines du ministère de la défense gère les règles pour prévenir et protéger contre les incendies.

La direction des ressources humaines du ministère de la défense définit, anime, coordonne et assure le suivi de la politique ministérielle en matière de prévention et de protection contre l'incendie.
A ce titre, elle est notamment chargée :

  • d'élaborer le cadre institutionnel et les dispositions réglementaires propres au ministère de la défense en matière de prévention et de protection contre l'incendie ;
  • de centraliser et d'exploiter les informations relatives à la prévention et à la protection contre l'incendie afin de fixer des directives ministérielles en ces domaines.

Pour l'exercice de ces attributions, elle dispose d'une commission consultative d'experts en matière de prévention et de protection contre l'incendie placée auprès du directeur des ressources humaines du ministère de la défense. La composition et les modalités de fonctionnement de cette commission sont fixées par décision du directeur des ressources humaines du ministère de la défense.
Par ailleurs, elle est systématiquement rendue destinataire des dispositions d'application prises sur le fondement des articles 4 (Sécurité incendie dans les infrastructures militaires), 5 (Règles de sécurité incendie pour les équipements militaires) et 6 (Précisions sur la prévention des incendies) du présent arrêté ainsi que des comptes rendus des réunions interministérielles auxquelles des représentants du ministère de la défense sont associés.

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En vigueur depuis le dimanche 18 janvier 2015

Source : Légifrance