Arrêté du 30 décembre 2013

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2012

Art. 1, Art. 3, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II

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Suppression des règles sur les avances de trésorerie pour l'activité des forces en 2013

Résumé. L'arrêté du 30 décembre 2013 supprime les règles fixant les montants des avances de trésorerie et les plafonds de dépenses pour certaines missions militaires en 2013.

A abrogé les dispositions suivantes :

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