Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur les avances de trésorerie pour l'activité des forces en 2013
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2012Art. 1, Art. 3, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II