JORF n°0304 du 31 décembre 2013

Article 2

Article 2

L'arrêté du 28 décembre 2012 pris en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées pour l'année 2013 est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 28 décembre 2012 pris en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées pour l'année 2013 est abrogé.