Arrêté du 30 décembre 2013

Article 1

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Article 1

Pour l'année 2014, sont fixés :
― en annexe 1 : les montants des avances de trésorerie pour l'activité des forces et solde à consentir aux trésoreries militaires du ministère de l'intérieur ainsi que les plafonds annuels des dépenses autorisées au moyen de ces avances ;
― en annexe 2 : l'échéancier de versement mensuel de l'avance de trésorerie solde.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014 · Dernière version le 18 janvier 2014

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Fixation des avances de trésorerie pour le ministère de l'intérieur en 2014

Résumé. En 2014, des règles sont fixées pour les avances de trésorerie et les dépenses du ministère de l'intérieur.

Pour l'année 2014, sont fixés :
― en annexe 1 : les montants des avances de trésorerie pour l'activité des forces et solde à consentir aux trésoreries militaires du ministère de l'intérieur ainsi que les plafonds annuels des dépenses autorisées au moyen de ces avances ;
― en annexe 2 : l'échéancier de versement mensuel de l'avance de trésorerie solde.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 18 janvier 2014

Modifié parArrêté du 9 janvier 2014art. 1 : Modification des montants des avances de trésorerie pour l'année 2014

En résumé. La date de référence a été mise à jour pour l'année 2014 au lieu de 2013.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au vendredi 17 janvier 2014

Source : Légifrance