Créé le 1 janvier 2014 · En vigueur depuis le 18 janvier 2014
Pour l'année 2014, sont fixés :
― en annexe 1 : les montants des avances de trésorerie pour l'activité des forces et solde à consentir aux trésoreries militaires du ministère de l'intérieur ainsi que les plafonds annuels des dépenses autorisées au moyen de ces avances ;
― en annexe 2 : l'échéancier de versement mensuel de l'avance de trésorerie solde.
En vigueur depuis le samedi 18 janvier 2014
Modifié parArrêté du 9 janvier 2014art. 1
Pour l'année 2014, sont fixés : ― en annexe 1 : les montants des avances de trésorerie pour l'activité des forces et solde à consentir aux trésoreries militaires du ministère de l'intérieur ainsi que les plafonds annuels des dépenses autorisées au moyen de ces avances ; ― en annexe 2 : l'échéancier de versement mensuel de l'avance de trésorerie solde.
En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au vendredi 17 janvier 2014
Pour l'année 2013, sont fixés :
― en annexe 1 : les montants des avances de trésorerie pour l'activité des forces et solde à consentir aux trésoreries militaires du ministère de l'intérieur ainsi que les plafonds annuels des dépenses autorisées au moyen de ces avances ;
― en annexe 2 : l'échéancier de versement mensuel de l'avance de trésorerie solde.