Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2013 - art. 2
Créé le 6 janvier 2013
Pour l'année 2013, sont fixés :
En annexe I : les montants des avances de trésorerie pour l'activité des forces et solde à consentir aux trésoreries militaires du ministère de l'intérieur ainsi que les plafonds annuels des dépenses autorisées au moyen de ces avances ;
En annexe II : l'échéancier de versement mensuel de l'avance de trésorerie solde.
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2014
Abrogé parArrêté du 30 décembre 2013art. 2
En vigueur du dimanche 6 janvier 2013 au mardi 31 décembre 2013
Pour l'année 2013, sont fixés :
En annexe I : les montants des avances de trésorerie pour l'activité des forces et solde à consentir aux trésoreries militaires du ministère de l'intérieur ainsi que les plafonds annuels des dépenses autorisées au moyen de ces avances ;
En annexe II : l'échéancier de versement mensuel de l'avance de trésorerie solde.