Arrêté du 28 décembre 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Pour l'année 2013, sont fixés :
En annexe I : les montants des avances de trésorerie pour l'activité des forces et solde à consentir aux trésoreries militaires du ministère de l'intérieur ainsi que les plafonds annuels des dépenses autorisées au moyen de ces avances ;
En annexe II : l'échéancier de versement mensuel de l'avance de trésorerie solde.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2014

Créé le 6 janvier 2013 · Abrogé le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles financières pour le ministère de l'intérieur en 2013

Résumé. En 2013, des règles sont fixées pour les avances d'argent et les dépenses du ministère de l'intérieur.

Pour l'année 2013, sont fixés :
En annexe I : les montants des avances de trésorerie pour l'activité des forces et solde à consentir aux trésoreries militaires du ministère de l'intérieur ainsi que les plafonds annuels des dépenses autorisées au moyen de ces avances ;
En annexe II : l'échéancier de versement mensuel de l'avance de trésorerie solde.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 6 janvier 2013 au mardi 31 décembre 2013

Source : Légifrance