Arrêté du 30 décembre 2011

Article 4

Créé le 14 janvier 2012 · En vigueur depuis le 1 juin 2024

Les montants de la participation à la préparation du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale, qui s'effectue par le biais de conventions passées entre l'école et des centres de préparation, sont fixés ainsi qu'il suit :

TAUX

TYPE DE PRESTATION

MONTANT brut de la rémunération

Taux 3 Enseignements 60 €/heure
Taux 4 Travaux dirigés―Travaux pratiques 50 €/ heure
Taux 7 Correction de devoirs 8 €/ devoir

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 juin 2024

Modifié parArrêté du 13 mai 2024art. 1

Les montants de la participation à la préparation du concours

TAUX

TYPE DE PRESTATION

MONTANT brut de la rémunération

Taux 3

Enseignements

60 €/heure

Taux 4

Travaux dirigés―Travaux pratiques

50 €/ heureTaux 7

Correction de devoirs

8 €/ devoir

En vigueur du samedi 14 janvier 2012 au vendredi 31 mai 2024

Les montants de la participation à la préparation du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale, qui s'effectue par le biais de conventions passées entre l'école et des centres de préparation, sont fixés ainsi qu'il suit :

TAUX

TYPE DE PRESTATION

VALEUR HORAIRE

Taux 3 Enseignements 60 €/heure
Taux 4 Travaux dirigés―Travaux pratiques 40 €
Taux 5 Correction de devoirs 5,50 €