Article 1
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Modification des montants et terminologie dans les articles 2, 3 et 4 de l'arrêté du 30 décembre 2011
L'arrêté du 30 décembre 2011 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 2, le montant : « 40 € » est remplacé par le montant : « 50 € » ;
2° L'article 3 est ainsi modifié :
a) Les mots : « VALEUR HORAIRE » sont remplacés par les mots : « MONTANT brut de la rémunération » ;
b) Le montant : « 40 € » est remplacé par le montant « 50 € » ;
c) Le montant : « 5,50 € » est remplacé par les mots : « 9 €/ copie » ;
3° L'article 4 est ainsi modifié :
a) Les mots : « VALEUR HORAIRE » sont remplacés par les mots : « MONTANT brut de la rémunération » ;
b) Le montant : « 40 € » est remplacé par les mots : « 50 €/ heure » ;
c) Le montant : « 5,50 € » est remplacé par les mots : « 8 €/ devoir » ;
d) Les mots : « Taux 5 » sont remplacés par les mots : « Taux 7 ».
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