Arrêté du 13 mai 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2011

Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Modification des tarifs des prestations pédagogiques

Résumé. Les tarifs des prestations de formation, d'enseignement et d'évaluation à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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