Arrêté du 30 décembre 2011

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté pris en application de l'article 4 (Tarifs de préparation au concours de l'EN3S)-II du décret du 5 mars 2010 susvisé (Rémunération des agents publics pour activités de formation et d'évaluation) fixe les montants de rémunération pouvant être alloués aux personnes mentionnées à l'article 1er (Fixation des tarifs de rémunération pour les activités de formation) de ce décret participant à des activités de formation ou au fonctionnement de jurys d'examens ou de concours à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale.

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En vigueur depuis le 14 janvier 2012

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Rémunération des activités pédagogiques et d'examen

Résumé. Un arrêté fixe les montants de rémunération pour les personnes participant à des formations ou jurys d'examens à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale.

Le présent arrêté pris en application de l'article 4 (Tarifs de préparation au concours de l'EN3S)-II du décret du 5 mars 2010 susvisé (Rémunération des agents publics pour activités de formation et d'évaluation) fixe les montants de rémunération pouvant être alloués aux personnes mentionnées à l'article 1er (Fixation des tarifs de rémunération pour les activités de formation) de ce décret participant à des activités de formation ou au fonctionnement de jurys d'examens ou de concours à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale.

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En vigueur depuis le samedi 14 janvier 2012

Source : Légifrance