En vigueur depuis le 14 janvier 2012 · Dernière version le 1 juin 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Tarifs pour les jurys d'examen et la correction de copies
Les montants de la participation au fonctionnement des jurys de recrutement et de sortie de scolarité sont fixés ainsi qu'il suit :
| TAUX | TYPE DE PRESTATION | MONTANT brut de la rémunération |
| Taux 4 | Epreuves orales : jury d'examen ou de concours | 50 €/heure |
| Taux 5 | Epreuves écrites : correction de copies | 9 €/ copie |
| Taux 6 | Conception de sujet donnant lieu à production de documents Epreuves écrites : correction des rapports de stage, des études, des mémoires | 50 € |