Créé le 14 janvier 2012 · En vigueur depuis le 1 juin 2024
Les montants de la participation au fonctionnement des jurys de recrutement et de sortie de scolarité sont fixés ainsi qu'il suit :
| TAUX | TYPE DE PRESTATION | MONTANT brut de la rémunération |
| Taux 4 | Epreuves orales : jury d'examen ou de concours | 50 €/heure |
| Taux 5 | Epreuves écrites : correction de copies | 9 €/ copie |
| Taux 6 | Conception de sujet donnant lieu à production de documents Epreuves écrites : correction des rapports de stage, des études, des mémoires | 50 € |