Arrêté du 30 décembre 2011

Article 3

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Article 3

Les montants de la participation au fonctionnement des jurys de recrutement et de sortie de scolarité sont fixés ainsi qu'il suit :

TAUX

TYPE DE PRESTATION

MONTANT brut de la rémunération

Taux 4 Epreuves orales : jury d'examen ou de concours 50 €/heure
Taux 5 Epreuves écrites : correction de copies 9 €/ copie
Taux 6 Conception de sujet donnant lieu à production de documents
Epreuves écrites : correction des rapports de stage, des études, des mémoires
50 €

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En vigueur depuis le 14 janvier 2012 · Dernière version le 1 juin 2024

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Tarifs pour les jurys d'examen et la correction de copies

Résumé. L'arrêté fixe les tarifs pour participer aux jurys d'examen ou corriger des copies, avec des prix différents selon le type de tâche.

Les montants de la participation au fonctionnement des jurys de recrutement et de sortie de scolarité sont fixés ainsi qu'il suit :

TAUX

TYPE DE PRESTATION

MONTANT brut de la rémunération

Taux 4 Epreuves orales : jury d'examen ou de concours 50 €/heure
Taux 5 Epreuves écrites : correction de copies 9 €/ copie
Taux 6 Conception de sujet donnant lieu à production de documents
Epreuves écrites : correction des rapports de stage, des études, des mémoires
50 €

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 juin 2024

Modifié parArrêté du 13 mai 2024art. 1 : Modification des tarifs des prestations pédagogiques

En résumé. Les tarifs des prestations pour les jurys d'examen ont été augmentés, avec une rémunération horaire pour les épreuves orales passant de 40 à 50 euros, et un tarif par copie pour les épreuves écrites passant de 5,50 à 9 euros.

En vigueur du samedi 14 janvier 2012 au vendredi 31 mai 2024

Source : Légifrance