JORF n°0011 du 13 janvier 2012

Article 3

Article 3

Les montants de la participation au fonctionnement des jurys de recrutement et de sortie de scolarité sont fixés ainsi qu'il suit :

| TAUX | TYPE DE PRESTATION |VALEUR HORAIRE| |------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------| |Taux 4| Epreuves orales : jury d'examen ou de concours | 40 €/heure | |Taux 5| Epreuves écrites : correction de copies | 5,50 € | |Taux 6|Conception de sujet donnant lieu à production de documents
Epreuves écrites : correction des rapports de stage, des études, des mémoires| 50 € |


Historique des versions

Version 1

Les montants de la participation au fonctionnement des jurys de recrutement et de sortie de scolarité sont fixés ainsi qu'il suit :

TAUX

TYPE DE PRESTATION

VALEUR HORAIRE

Taux 4

Epreuves orales : jury d'examen ou de concours

40 €/heure

Taux 5

Epreuves écrites : correction de copies

5,50 €

Taux 6

Conception de sujet donnant lieu à production de documents

Epreuves écrites : correction des rapports de stage, des études, des mémoires

50 €