Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles sur la carte nationale d'apprenti
Résumé. L'arrêté supprime les règles sur la carte nationale d'apprenti, comme son format et ses mentions obligatoires.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 septembre 2005Art. 1 → Version 2Arrêté du 12 septembre 2005Art. 2 → Version 2Arrêté du 12 septembre 2005Art. 3
- Arrêté du 12 septembre 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4