Arrêté du 30 décembre 2011

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 septembre 2005

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Suppression des règles sur la carte nationale d'apprenti

Résumé. L'arrêté supprime les règles sur la carte nationale d'apprenti, comme son format et ses mentions obligatoires.

A abrogé les dispositions suivantes :

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