Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2011 - art. 3
Créé le 5 octobre 2005 · Abrogé le 1 janvier 2012
Tous les apprentis reçoivent de leur établissement de formation une carte nationale d'apprenti à compter de la rentrée scolaire 2005. Cette carte est annuelle et doit être renouvelée chaque année.
Une fois rempli, un rabat adhésif recouvre le recto de la carte.
Cette carte doit respecter les caractéristiques techniques et comporter les mentions précisées respectivement aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
En cas de rupture du contrat d'apprentissage, la carte nationale d'apprenti est récupérée et détruite par l'établissement de formation qui l'a délivrée.