Article précédent

Article suivant

Arrêté du 12 septembre 2005

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Tous les apprentis reçoivent de leur établissement de formation une carte nationale d'apprenti à compter de la rentrée scolaire 2005. Cette carte est annuelle et doit être renouvelée chaque année.

Une fois rempli, un rabat adhésif recouvre le recto de la carte.

Cette carte doit respecter les caractéristiques techniques et comporter les mentions précisées respectivement aux articles

2

et

3

du présent arrêté.

En cas de rupture du contrat d'apprentissage, la carte nationale d'apprenti est récupérée et détruite par l'établissement de formation qui l'a délivrée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2012

Créé le 5 octobre 2005 · Abrogé le 1 janvier 2012

Tous les apprentis reçoivent de leur établissement de formation une carte nationale d'apprenti à compter de la rentrée scolaire 2005. Cette carte est annuelle et doit être renouvelée chaque année.

Une fois rempli, un rabat adhésif recouvre le recto de la carte.

Cette carte doit respecter les caractéristiques techniques et comporter les mentions précisées respectivement aux articles 2 et 3 du présent arrêté.

En cas de rupture du contrat d'apprentissage, la carte nationale d'apprenti est récupérée et détruite par l'établissement de formation qui l'a délivrée.

Relations

cite

cite  Arrêté 2005-09-12 art. 2, art. 3

Historique des versions

En vigueur du mardi 23 mai 2006 au samedi 31 décembre 2011

En vigueur du mercredi 5 octobre 2005 au lundi 22 mai 2006

Source : Légifrance