Abrogé1 janvier 2012
Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2011 - art. 3
Créé le 5 octobre 2005
La carte nationale d'apprenti doit obligatoirement comporter les mentions suivantes :
Au recto :
- la signature du titulaire,
ainsi que les mentions " Carte nationale d'apprenti ", " Etudiant des métiers ", " Cette carte est strictement personnelle et doit être renouvelée chaque année " et le logo du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.
Au verso :
- les nom, prénom et signature du directeur de l'établissement délivrant la formation,
ainsi que les mentions " Carte nationale d'apprenti ", " Etudiant des métiers " et " Merci de retourner cette carte à l'adresse indiquée ci-dessus en cas de perte ".
Au recto :
- la photo de l'apprenti (tête découverte) ;
- l'année de formation pour laquelle la carte est délivrée (--/--) ;
- le nom de l'apprenti ;
- le prénom de l'apprenti ;
- la date et le lieu de naissance de l'apprenti ;
- l'examen professionnel préparé ;
- la signature du titulaire,
ainsi que les mentions " Carte nationale d'apprenti ", " Etudiant des métiers ", " Cette carte est strictement personnelle et doit être renouvelée chaque année " et le logo du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.
Au verso :
- l'année de formation pour laquelle la carte est délivrée (--/--) ;
- le nom de l'établissement délivrant la formation ;
- l'adresse de l'établissement délivrant la formation ;
- le numéro de téléphone de l'établissement délivrant la formation ;
- les nom, prénom et signature du directeur de l'établissement délivrant la formation,
ainsi que les mentions " Carte nationale d'apprenti ", " Etudiant des métiers " et " Merci de retourner cette carte à l'adresse indiquée ci-dessus en cas de perte ".