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Arrêté du 12 septembre 2005

Article 3

Abrogé1 janvier 2012

Créé le 5 octobre 2005

La carte nationale d'apprenti doit obligatoirement comporter les mentions suivantes :
Au recto :
  • la photo de l'apprenti (tête découverte) ;
  • l'année de formation pour laquelle la carte est délivrée (--/--) ;
  • le nom de l'apprenti ;
  • le prénom de l'apprenti ;
  • la date et le lieu de naissance de l'apprenti ;
  • l'examen professionnel préparé ;

- la signature du titulaire,
ainsi que les mentions " Carte nationale d'apprenti ", " Etudiant des métiers ", " Cette carte est strictement personnelle et doit être renouvelée chaque année " et le logo du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.
Au verso :
  • l'année de formation pour laquelle la carte est délivrée (--/--) ;
  • le nom de l'établissement délivrant la formation ;
  • l'adresse de l'établissement délivrant la formation ;
  • le numéro de téléphone de l'établissement délivrant la formation ;

- les nom, prénom et signature du directeur de l'établissement délivrant la formation,
ainsi que les mentions " Carte nationale d'apprenti ", " Etudiant des métiers " et " Merci de retourner cette carte à l'adresse indiquée ci-dessus en cas de perte ".

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2012

Abrogé parArrêté du 30 décembre 2011art. 3

En vigueur du mercredi 5 octobre 2005 au samedi 31 décembre 2011