Abrogé1 janvier 2012
Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2011 - art. 3
Créé le 5 octobre 2005 · En vigueur du 23 mai 2006 au 31 décembre 2011
La carte nationale d'apprenti a les caractéristiques suivantes :
Recto :
Impression en quadrichromie du fond.
La photo de l'apprenti est située en haut à droite du recto et ne doit pas dépasser la taille de 24 x 32 mm.
Impression noire des données fixes et quadrichromie du logo du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement dans une réserve blanche de 17 x 14,225 mm.
Situé à droite du logo du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, le logo de la région dont relève l'établissement de formation ou celui du ministère concerné pour les centres de formation d'apprentis à recrutement national. Ce logo est optionnel. Sa taille maximale est de 17 x 14,225 mm.
Verso :
Impression quadrichromie du fond.
Impression noire des données fixes.
Impression noire de la signature du directeur du centre et des données relatives au centre de formation d'apprentis (Arial 8).
Bande magnétique (possibilité de l'encoder). Cette bande magnétique est optionnelle. Piste en bas.
Sur demande écrite des régions et/ou des établissements de formation, la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle leur transmet, à titre gratuit, le fichier informatique qui définit la charte graphique obligatoire pour toutes les cartes nationales d'apprenti. Ce fichier est disponible avec ou sans réserve blanche pour le logo de la région.
- carte polyester ou PVC blanc laminé ;
- épaisseur de 65 à 76/100 mm ;
- format de la carte nationale d'apprenti : 86 x 54 mm.
Recto :
Impression en quadrichromie du fond.
La photo de l'apprenti est située en haut à droite du recto et ne doit pas dépasser la taille de 24 x 32 mm.
Impression noire des données fixes et quadrichromie du logo du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement dans une réserve blanche de 17 x 14,225 mm.
Situé à droite du logo du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, le logo de la région dont relève l'établissement de formation ou celui du ministère concerné pour les centres de formation d'apprentis à recrutement national. Ce logo est optionnel. Sa taille maximale est de 17 x 14,225 mm.
Verso :
Impression quadrichromie du fond.
Impression noire des données fixes.
Impression noire de la signature du directeur du centre et des données relatives au centre de formation d'apprentis (Arial 8).
Bande magnétique (possibilité de l'encoder). Cette bande magnétique est optionnelle. Piste en bas.
Sur demande écrite des régions et/ou des établissements de formation, la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle leur transmet, à titre gratuit, le fichier informatique qui définit la charte graphique obligatoire pour toutes les cartes nationales d'apprenti. Ce fichier est disponible avec ou sans réserve blanche pour le logo de la région.