Article précédent

Article suivant

Arrêté du 12 septembre 2005

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2012

Créé le 5 octobre 2005 · Abrogé le 1 janvier 2012

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 5 octobre 2005 au samedi 31 décembre 2011

Source : Légifrance