JORF n°0303 du 31 décembre 2011

Article 2

Article 2

La carte d'étudiant des métiers présente les caractéristiques suivantes :
― format de la carte : 86 × 54 mm ;
― épaisseur inférieure à 1 mm.
Recto :
La photo du titulaire est située en haut à droite du recto et ne doit pas dépasser la taille de 24 × 32 mm.
Le logo du ministère en charge de la formation professionnelle est placé dans une réserve blanche de 14 × 14 mm.
A droite du logo du ministère, il peut être ajouté le logo de la région dont relève le centre de formation de l'apprenti ou celui de l'organisme paritaire collecteur agréé prenant en charge le coût de la formation du contrat de professionnalisation ou celui du ministère concerné pour les centres de formation d'apprentis à recrutement national. Sa taille maximale est de 14 × 14 mm.
Verso :
Une bande magnétique encodable peut être ajoutée en bas de la carte.


Historique des versions

Version 1

La carte d'étudiant des métiers présente les caractéristiques suivantes :

― format de la carte : 86 × 54 mm ;

― épaisseur inférieure à 1 mm.

Recto :

La photo du titulaire est située en haut à droite du recto et ne doit pas dépasser la taille de 24 × 32 mm.

Le logo du ministère en charge de la formation professionnelle est placé dans une réserve blanche de 14 × 14 mm.

A droite du logo du ministère, il peut être ajouté le logo de la région dont relève le centre de formation de l'apprenti ou celui de l'organisme paritaire collecteur agréé prenant en charge le coût de la formation du contrat de professionnalisation ou celui du ministère concerné pour les centres de formation d'apprentis à recrutement national. Sa taille maximale est de 14 × 14 mm.

Verso :

Une bande magnétique encodable peut être ajoutée en bas de la carte.