Arrêté du 30 décembre 2010

Article 1

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Article 1

Il est institué auprès du service à compétence nationale du musée des châteaux de Malmaison et de Bois-Préau une régie d'avances pour le paiement des dépenses suivantes :
― les dépenses de matériel et de fonctionnement, dans la limite de 2 000 € par opération ;
― les frais de missions et de stages, y compris les avances sur ces frais.

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Création d'une régie d'avances pour le musée de Malmaison

Résumé. Un système de paiement est créé pour gérer les dépenses du musée de Malmaison, comme l'achat de matériel et les frais de voyage.

Il est institué auprès du service à compétence nationale du musée des châteaux de Malmaison et de Bois-Préau une régie d'avances pour le paiement des dépenses suivantes :
― les dépenses de matériel et de fonctionnement, dans la limite de 2 000 € par opération ;
― les frais de missions et de stages, y compris les avances sur ces frais.

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