Arrêté du 30 décembre 2010

Article 5

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Article 5

Le directeur général des patrimoines au ministère de la culture et de la communication et le directeur du service à compétence nationale du musée des châteaux de Malmaison et de Bois-Préau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 30 décembre 2010 désigne les responsables chargés de son exécution pour un musée.

Le directeur général des patrimoines au ministère de la culture et de la communication et le directeur du service à compétence nationale du musée des châteaux de Malmaison et de Bois-Préau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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