Décret n°2011-1987 du 27 décembre 2011

Article 30

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Article 30

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2009
Art. 1
- Arrêté du 24 août 2000
Art. 1
Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur concernant les techniciens des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, la référence au décret n° 2000-798 du 24 août 2000 relatif au statut particulier du corps des techniciens des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur est remplacée par celle du décret n° 2011-1987 du 27 décembre 2011 (Décret n°2011-1987 du 27 décembre 2011 : Organisation des techniciens informatiques du ministère de l'intérieur) portant statut particulier du corps des techniciens des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Mise à jour des références réglementaires pour les techniciens des systèmes d'information

Résumé. Le décret met à jour les références réglementaires pour les techniciens des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, remplaçant l'ancien décret de 2000 par celui de 2011.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 décembre 2009Art. 1 → Version 2Arrêté du 24 août 2000Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 30 décembre 2009
Art. 1
- Arrêté du 24 août 2000
Art. 1
Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur concernant les techniciens des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, la référence au décret n° 2000-798 du 24 août 2000 relatif au statut particulier du corps des techniciens des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur est remplacée par celle du décret n° 2011-1987 du 27 décembre 2011 (Décret n°2011-1987 du 27 décembre 2011 : Organisation des techniciens informatiques du ministère de l'intérieur) portant statut particulier du corps des techniciens des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Source : Légifrance