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Arrêté du 30 décembre 2009

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Article 5

Les dispositions de l'arrêté du 27 décembre 2007 en tant qu'elles fixent le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport applicable sont également abrogées.
A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 décembre 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 24 décembre 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Abrogé1 janvier 2011

Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 1 janvier 2011

Les dispositions de l'arrêté du 27 décembre 2007 en tant qu'elles fixent le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport applicable sont également abrogées.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 décembre 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 24 décembre 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au vendredi 31 décembre 2010

Source : Légifrance