Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des tarifs de la taxe d'aéroport
Résumé. L'article supprime les règles fixant les tarifs de la taxe d'aéroport pour différents aérodromes et leur majoration.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 décembre 2009Art. 1Arrêté du 30 décembre 2009Art. 2Arrêté du 30 décembre 2009Art. 3
- Arrêté du 30 décembre 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6