Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2009 - art. 5 (Ab)
Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 1 janvier 2010
Le directeur général de l'aviation civile et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.