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Arrêté du 19 décembre 2008

Article 5

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Article 5

Le directeur général de l'aviation civile et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 1 janvier 2010

Le directeur général de l'aviation civile et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au jeudi 31 décembre 2009

Source : Légifrance