Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 19 décembre 2008

fixant la liste des aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux

Abrogé1 janvier 2010
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu l'article 1609 quatervicies du code général des impôts (Déclaration mensuelle ou trimestrielle pour la taxe d'aéroport),

Arrêtent :

Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 1 janvier 2010

A compter du 1er janvier 2009, l'aérodrome relevant de la classe 1 et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sont les suivants :
AÉRODROMES TARIF
par passager
1. NICE - COTE D'AZUR 7,58 €

Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 1 janvier 2010

A compter du 1er janvier 2009, les aérodromes relevant de la classe 2 et les tarifs de la taxe d'aéroport applicables sur chacun d'entre eux sont les suivants :
AÉRODROMES TARIF
par passager
1. SYSTEME AEROPORTUAIRE DE LYON : LYON-SAINT-EXUPERY et LYON-BRON 7,24 €
2. BORDEAUX-MERIGNAC 7,49 €
3. MARSEILLE-PROVENCE 7,35 €
4. NANTES-ATLANTIQUE 8,25 €
5. TOULOUSE-BLAGNAC 8,70 €

Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 1 janvier 2010

A compter du 1er janvier 2009, les aérodromes relevant de la classe 3 et les tarifs de la taxe d'aéroport applicables sur chacun d'entre eux sont les suivants :
AÉRODROMES TARIF
par passager
1. AGEN-LA-GARENNE 11,00 €
2. AJACCIO-NAPOLEON-BONAPARTE 11,00 €
3. ALBERT BRAY (MEAULTE) 11,00 €
4. ANGERS MARCE 11,00 €
5. ANNECY-MEYTHET 11,00 €
6. AURILLAC 11,00 €
7. AVIGNON-CAUMONT 11,00 €
8. BASTIA-PORETTA 11,00 €
9. BEAUVAIS-TILLE 7,60 €
10. BERGERAC-ROUMANIERE 11,00 €
11. BEZIERS-VIAS 11,00 €
12. BIARRITZ-BAYONNE-ANGLET 7,84 €
13. BREST-BRETAGNE 10,77 €
14. BRIVE-LA-ROCHE 5,66 €
15. CAEN-CARPIQUET 11,00 €
16. CALVI-SAINTE-CATHERINE 11,00 €
17. CANNES-MANDELIEU 11,00 €
18. CARCASSONNE-SALVAZA 8,36 €
19. CASTRES-MAZAMET 9,50 €
20. CAYENNE-ROCHAMBEAU 11,00 €
21. CHALONS-VATRY 11,00 €
22. CHAMBERY - AIX-LES-BAINS 11,00 €
23. CHATEAUROUX-DEOLS 11,00 €
24. CHERBOURG-MAUPERTUS 11,00 €
25. CLERMONT-FERRAND-AUVERGNE 11,00 €
26. DEAUVILLE-SAINT-GATIEN 11,00 €
27. DIJON-LONGVIC 11,00 €
28. DINARD-PLEURTUIT-SAINT-MALO 11,00 €
29. DOLE-TAVAUX 11,00 €
30. FIGARI, SUD-CORSE 11,00 €
31. GRENOBLE-ISERE 11,00 €
32. HYERES-LE PALYVESTRE (TOULON) 11,00 €
33. LA MOLE (SAINT-TROPEZ) 11,00 €
34. LANNION 11,00 €
35. LA ROCHELLE-ILE DE RE 11,00 €
36. LE HAVRE-OCTEVILLE 11,00 €
37. LE MANS-ARNAGE 11,00 €
38. LE PUY-LOUDES 11,00 €
39. LE TOUQUET-PARIS-PLAGE 11,00 €
40. LILLE-LESQUIN 11,00 €
41. LIMOGES-BELLEGARDE 11,00 €
42. LORIENT-LANN-BIHOUE 11,00 €
43. MARIPASOULA 2,60 €
44. MARTINIQUE-AIME-CESAIRE (Fort-de-France) 11,00 €
45. METZ-NANCY-LORRAINE 11,00 €
46. MONTPELLIER-MEDITERRANEE 11,00 €
47. NIMES-GARONS 11,00 €
48. OUESSANT 11,00 €
49. PAU-PYRENEES 11,00 €
50. PERPIGNAN-RIVESALTES 11,00 €
51. POINTE-A-PITRE-LE-RAIZET 11,00 €
52. POITIERS-BIARD 11,00 €
53. QUIMPER-PLUGUFFAN 11,00 €
54. RENNES-SAINT-JACQUES 11,00 €
55. RODEZ-MARCILLAC 11,00 €
56. ROUEN-VALLEE DE SEINE 11,00 €
57. SAINT-BARTHELEMY 2,60 €
58. SAINT-DENIS-GILLOT 10,69 €
59. SAINT-ETIENNE-BOUTHEON 11,00 €
60. SAINT-MARTIN-GRAND'CASE 11,00 €
61. SAINT-NAZAIRE-MONTOIR 11,00 €
62. SAINT-PIERRE-PIERREFONDS 11,00 €
63. SAUL 2,60 €
64. STRASBOURG-ENTZHEIM 11,00 €
65. TARBES-LOURDES-PYRENEES 11,00 €
66. TOURS-VAL-DE-LOIRE 11,00 €
AÉRODROME TARIF PAR PASSAGER
international
TARIF PAR PASSAGER
à destination
de l'Ile de Moorea
TARIF PAR PASSAGER
à destination
des autres îles
de Polynésie française
67. TAHITI-FAA'A 11,00 € 0,50 € 1,50 €
Tarifs en euros et en francs Pacifique (CFP) 1 312,63 CFP 59,67 CFP 179,00 CFP
AÉRODROMES TARIF
par passager
68. NOUMEA-LA-TONTOUTA 11,00 €
Tarifs en euros et en francs Pacifique (CFP) 1 312,63 CFP

Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 1 janvier 2010

Les dispositions de l'arrêté du 17 décembre 2007 en tant qu'elles fixent la liste des aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux sont abrogées.

Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 1 janvier 2010

Le directeur général de l'aviation civile et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 décembre 2008.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'aviation civile :

Le directeur du transport aérien,

P. Schwach

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

La sous-directrice,

H. Eyssartier

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au jeudi 31 décembre 2009

Arrêté du 19 décembre 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5