Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 1 janvier 2010
A compter du 1er janvier 2009, le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur les aérodromes de Paris - Charles-de-Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget, qui constituent le système aéroportuaire de Paris, est fixé à 9,50 €.
Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 1 janvier 2010
Les dispositions de l'arrêté du 17 décembre 2007 en tant qu'elles fixent le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur les aérodromes du système aéroportuaire de Paris sont abrogées.
Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 1 janvier 2010
Le directeur général de l'aviation civile et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.