Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu l'article 1609 quatervicies du code général des impôts,
Arrêtent :
Abrogé depuis le 2010-01-01 par [object Object]
A compter du 1er janvier 2009, le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur les aérodromes de Paris - Charles-de-Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget, qui constituent le système aéroportuaire de Paris, est fixé à 9,50 €.
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Abrogé depuis le 2010-01-01 par [object Object]
Les dispositions de l'arrêté du 17 décembre 2007 en tant qu'elles fixent le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur les aérodromes du système aéroportuaire de Paris sont abrogées.
1 version
1 cité
Abrogé depuis le 2010-01-01 par [object Object]
Le directeur général de l'aviation civile et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 24 décembre 2008.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'aviation civile :
Le directeur du transport aérien,
P. Schwach
Le ministre du budget,
des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice,
H. Eyssartier