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Arrêté du 24 décembre 2008

fixant le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur les aérodromes du système aéroportuaire de Paris

Abrogé1 janvier 2010
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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu l'article 1609 quatervicies du code général des impôts (Déclaration mensuelle ou trimestrielle pour la taxe d'aéroport),

Arrêtent :

Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 1 janvier 2010

A compter du 1er janvier 2009, le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur les aérodromes de Paris - Charles-de-Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget, qui constituent le système aéroportuaire de Paris, est fixé à 9,50 €.

Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 1 janvier 2010

Les dispositions de l'arrêté du 17 décembre 2007 en tant qu'elles fixent le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur les aérodromes du système aéroportuaire de Paris sont abrogées.

Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 1 janvier 2010

Le directeur général de l'aviation civile et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 décembre 2008.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'aviation civile :

Le directeur du transport aérien,

P. Schwach

Le ministre du budget,

des comptes publics et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

La sous-directrice,

H. Eyssartier

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au jeudi 31 décembre 2009

Arrêté du 24 décembre 2008
Article 1
Article 2
Article 3