Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 30 décembre 2009

Abrogé1 janvier 2011

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu l'article 1609 quatervicies du code général des impôts,
Arrêtent :

Abrogé1 janvier 2011

Créé le 1 janvier 2010

A compter du 1er janvier 2010, les aérodromes relevant de la classe 1 et les tarifs de la taxe d'aéroport applicables sur chacun d'entre eux sont les suivants :
AÉRODROMES TARIF
par passager
1 ― SYSTEME AEROPORTUAIRE DE PARIS : PARIS-ORLY, PARIS - CHARLES-DE-GAULLE et PARIS-LE BOURGET 10,00 €
2 ― NICE - COTE D'AZUR 8,22 €
Abrogé1 janvier 2011

Créé le 1 janvier 2010

A compter du 1er janvier 2010, les aérodromes relevant de la classe 2 et les tarifs de la taxe d'aéroport applicables sur chacun d'entre eux sont les suivants :
AÉRODROMES TARIF
par passager
1 ― BEAUVAIS-TILLE 6,95 €
2 ― BORDEAUX-MERIGNAC 8,17 €
3 ― SYSTEME AEROPORTUAIRE DE LYON : LYON - SAINT-EXUPERY et LYON-BRON 8,55 €
4 ― MARSEILLE-PROVENCE 8,20 €
5 ― NANTES-ATLANTIQUE 9,50 €
6 ― TOULOUSE-BLAGNAC 9,00 €
Abrogé1 janvier 2011

Créé le 1 janvier 2010

A compter du 1er janvier 2010, les aérodromes relevant de la classe 3 et les tarifs de la taxe d'aéroport applicables sur chacun d'entre eux sont les suivants :

AÉRODROMES TARIF
par passager
1 ― AGEN-LA GARENNE 11,50 €
2 ― AJACCIO - NAPOLEON-BONAPARTE 11,50 €
3 ― ALBERT BRAY (MEAULTE) 11,50 €
4 ― ANGOULEME - BRIE-CHAMPNIERS 11,50 €
5 ― ANNECY-MEYTHET 11,50 €
6 ― AURILLAC 11,50 €
7 ― AVIGNON-CAUMONT 11,50 €
8 ― BASTIA-PORETTA 11,50 €
9 ― BERGERAC-ROUMANIERE 11,50 €
10 ― BEZIERS-VIAS 11,50 €
11 ― BIARRITZ-BAYONNE-ANGLET 11,12 €
12 ― BREST-BRETAGNE 11,50 €
13 ― BRIVE-SOUILLAC 11,50 €
14 ― BRIVE-LA ROCHE 9,62 €
15 ― CAEN-CARPIQUET 11,50 €
16 ― CALVI - SAINTE-CATHERINE 11,50 €
17 ― CANNES-MANDELIEU 11,50 €
18 ― CARCASSONNE-SALVAZA 7,56 €
19 ― CASTRES-MAZAMET 10,50 €
20 ― CAYENNE-ROCHAMBEAU 11,50 €
21 ― CHALONS-VATRY 11,50 €
22 ― CHAMBERY - AIX-LES-BAINS 11,50 €
23 ― CHATEAUROUX-DEOLS 11,50 €
24 ― CHERBOURG-MAUPERTUS 11,50 €
25 ― CLERMONT-FERRAND - AUVERGNE 11,50 €
26 ― DEAUVILLE - SAINT-GATIEN 11,50 €
27 ― DIJON-LONGVIC 11,50 €
28 ― DINARD-PLEURTUIT - SAINT-MALO 11,50 €
29 ― DOLE-TAVAUX 11,50 €
30 ― FIGARI - SUD-CORSE 11,50 €
31 ― GRENOBLE-ISERE 11,50 €
32 ― HYERES-LE PALYVESTRE (TOULON) 11,50 €
33 ― LA MOLE (SAINT-TROPEZ) 11,50 €
34 ― LANNION 11,50 €
35 ― LA ROCHELLE-ILE DE RE 11,50 €
36 ― LE HAVRE-OCTEVILLE 11,50 €
37 ― LE MANS-ARNAGE 11,50 €
38 ― LE PUY-LOUDES 11,50 €
39 ― LILLE-LESQUIN 11,50 €
40 ― LIMOGES-BELLEGARDE 11,50 €
41 ― LORIENT - LANN-BIHOUE 11,50 €
42 ― MARIPASOULA 2,60 €
43 ― MARTINIQUE - AIME-CESAIRE (Fort-de-France) 11,50 €
44 ― METZ-NANCY - LORRAINE 11,50 €
45 ― MONTPELLIER-MEDITERRANEE 11,50 €
46 ― NIMES-GARONS 11,50 €
47 ― OUESSANT 11,50 €
48 ― PAU-PYRENEES 11,50 €
49 ― PERPIGNAN-RIVESALTES 11,50 €
50 ― POINTE-A-PITRE - LE RAIZET 11,50 €
51 ― POITIERS-BIARD 11,50 €
52 ― QUIMPER-PLUGUFFAN 11,50 €
53 ― RENNES - SAINT-JACQUES 11,50 €
54 ― RODEZ-MARCILLAC 11,50 €
55 ― ROUEN-VALLEE DE SEINE 11,50 €
56 ― SAINT-BARTHELEMY 2,60 €
57 ― SAINT-DENIS - GILLOT 11,50 €
58 ― SAINT-ETIENNE - BOUTHEON 11,50 €
59 ― SAINT-MARTIN - GRAND'CASE 11,50 €
60 ― SAINT-NAZAIRE - MONTOIR 11,50 €
61 ― SAINT-PIERRE - PIERREFONDS 11,50 €
62 ― SAUL 2,60 €
63 ― STRASBOURG-ENTZHEIM 11,50 €
64 ― TARBES-LOURDES-PYRENEES 11,50 €
65 ― TOURS-VAL DE LOIRE 11,50 €
AÉRODROME TARIF PAR PASSAGER
international
TARIF PAR PASSAGER
à destination
de l'Ile de Moorea
TARIF PAR PASSAGER
à destination
des autres îles
de Polynésie française
66. TAHITI-FAA'A 11,50 € 0,50 € 1,50 €
Tarifs en euros et en francs Pacifique (CFP) 1 372,31 CFP 59,67 CFP 179,00 CFP
AÉRODROME TARIF
par passager
67. NOUMEA-LA TONTOUTA 11,50 €
Tarifs en euros et en francs Pacifique (CFP) 1 372,31 CFP
Abrogé1 janvier 2011

Créé le 1 janvier 2010

A compter du 1er janvier 2010, le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport applicable sur les aérodromes des classes 1, 2 et 3 est fixé à 1,25 €, hormis pour les vols intérieurs en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Abrogé1 janvier 2011

Créé le 1 janvier 2010

Les dispositions de l'arrêté du 27 décembre 2007 en tant qu'elles fixent le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport applicable sont également abrogées.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 décembre 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 24 décembre 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3
Abrogé1 janvier 2011

Créé le 1 janvier 2010

Le directeur général de l'aviation civile et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 décembre 2009.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable et de la mer,

en charge des technologies vertes

et des négociations sur le climat,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'aviation civile :

Le directeur du transport aérien,

P. Schwach

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

L. Machureau

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2011

Abrogé parArrêté du 30 décembre 2010art. 5

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au vendredi 31 décembre 2010

Arrêté du 30 décembre 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6