fixant la liste des aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux ainsi que le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport
Abrogé1 janvier 2011
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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
A compter du 1er janvier 2010, les aérodromes relevant de la classe 1 et les tarifs de la taxe d'aéroport applicables sur chacun d'entre eux sont les suivants :
AÉRODROMES
TARIF par passager
1 ― SYSTEME AEROPORTUAIRE DE PARIS : PARIS-ORLY, PARIS - CHARLES-DE-GAULLE et PARIS-LE BOURGET
A compter du 1er janvier 2010, les aérodromes relevant de la classe 2 et les tarifs de la taxe d'aéroport applicables sur chacun d'entre eux sont les suivants :
AÉRODROMES
TARIF par passager
1 ― BEAUVAIS-TILLE
6,95 €
2 ― BORDEAUX-MERIGNAC
8,17 €
3 ― SYSTEME AEROPORTUAIRE DE LYON : LYON - SAINT-EXUPERY et LYON-BRON
A compter du 1er janvier 2010, les aérodromes relevant de la classe 3 et les tarifs de la taxe d'aéroport applicables sur chacun d'entre eux sont les suivants :
AÉRODROMES
TARIF par passager
1 ― AGEN-LA GARENNE
11,50 €
2 ― AJACCIO - NAPOLEON-BONAPARTE
11,50 €
3 ― ALBERT BRAY (MEAULTE)
11,50 €
4 ― ANGOULEME - BRIE-CHAMPNIERS
11,50 €
5 ― ANNECY-MEYTHET
11,50 €
6 ― AURILLAC
11,50 €
7 ― AVIGNON-CAUMONT
11,50 €
8 ― BASTIA-PORETTA
11,50 €
9 ― BERGERAC-ROUMANIERE
11,50 €
10 ― BEZIERS-VIAS
11,50 €
11 ― BIARRITZ-BAYONNE-ANGLET
11,12 €
12 ― BREST-BRETAGNE
11,50 €
13 ― BRIVE-SOUILLAC
11,50 €
14 ― BRIVE-LA ROCHE
9,62 €
15 ― CAEN-CARPIQUET
11,50 €
16 ― CALVI - SAINTE-CATHERINE
11,50 €
17 ― CANNES-MANDELIEU
11,50 €
18 ― CARCASSONNE-SALVAZA
7,56 €
19 ― CASTRES-MAZAMET
10,50 €
20 ― CAYENNE-ROCHAMBEAU
11,50 €
21 ― CHALONS-VATRY
11,50 €
22 ― CHAMBERY - AIX-LES-BAINS
11,50 €
23 ― CHATEAUROUX-DEOLS
11,50 €
24 ― CHERBOURG-MAUPERTUS
11,50 €
25 ― CLERMONT-FERRAND - AUVERGNE
11,50 €
26 ― DEAUVILLE - SAINT-GATIEN
11,50 €
27 ― DIJON-LONGVIC
11,50 €
28 ― DINARD-PLEURTUIT - SAINT-MALO
11,50 €
29 ― DOLE-TAVAUX
11,50 €
30 ― FIGARI - SUD-CORSE
11,50 €
31 ― GRENOBLE-ISERE
11,50 €
32 ― HYERES-LE PALYVESTRE (TOULON)
11,50 €
33 ― LA MOLE (SAINT-TROPEZ)
11,50 €
34 ― LANNION
11,50 €
35 ― LA ROCHELLE-ILE DE RE
11,50 €
36 ― LE HAVRE-OCTEVILLE
11,50 €
37 ― LE MANS-ARNAGE
11,50 €
38 ― LE PUY-LOUDES
11,50 €
39 ― LILLE-LESQUIN
11,50 €
40 ― LIMOGES-BELLEGARDE
11,50 €
41 ― LORIENT - LANN-BIHOUE
11,50 €
42 ― MARIPASOULA
2,60 €
43 ― MARTINIQUE - AIME-CESAIRE (Fort-de-France)
11,50 €
44 ― METZ-NANCY - LORRAINE
11,50 €
45 ― MONTPELLIER-MEDITERRANEE
11,50 €
46 ― NIMES-GARONS
11,50 €
47 ― OUESSANT
11,50 €
48 ― PAU-PYRENEES
11,50 €
49 ― PERPIGNAN-RIVESALTES
11,50 €
50 ― POINTE-A-PITRE - LE RAIZET
11,50 €
51 ― POITIERS-BIARD
11,50 €
52 ― QUIMPER-PLUGUFFAN
11,50 €
53 ― RENNES - SAINT-JACQUES
11,50 €
54 ― RODEZ-MARCILLAC
11,50 €
55 ― ROUEN-VALLEE DE SEINE
11,50 €
56 ― SAINT-BARTHELEMY
2,60 €
57 ― SAINT-DENIS - GILLOT
11,50 €
58 ― SAINT-ETIENNE - BOUTHEON
11,50 €
59 ― SAINT-MARTIN - GRAND'CASE
11,50 €
60 ― SAINT-NAZAIRE - MONTOIR
11,50 €
61 ― SAINT-PIERRE - PIERREFONDS
11,50 €
62 ― SAUL
2,60 €
63 ― STRASBOURG-ENTZHEIM
11,50 €
64 ― TARBES-LOURDES-PYRENEES
11,50 €
65 ― TOURS-VAL DE LOIRE
11,50 €
AÉRODROME
TARIF PAR PASSAGER international
TARIF PAR PASSAGER à destination de l'Ile de Moorea
TARIF PAR PASSAGER à destination des autres îles de Polynésie française
A compter du 1er janvier 2010, le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport applicable sur les aérodromes des classes 1, 2 et 3 est fixé à 1,25 €, hormis pour les vols intérieurs en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Les dispositions de l'arrêté du 27 décembre 2007 en tant qu'elles fixent le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport applicable sont également abrogées.
Le directeur général de l'aviation civile et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1version
Fait à Paris, le 30 décembre 2009.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable et de la mer,