JORF n°0304 du 31 décembre 2008

Article 2

Article 2

Les dispositions de l'arrêté du 17 décembre 2007 en tant qu'elles fixent le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur les aérodromes du système aéroportuaire de Paris sont abrogées.


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Version 1

Les dispositions de l'arrêté du 17 décembre 2007 en tant qu'elles fixent le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur les aérodromes du système aéroportuaire de Paris sont abrogées.