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Arrêté du 24 décembre 2008

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Article 2

Les dispositions de l'arrêté du 17 décembre 2007 en tant qu'elles fixent le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur les aérodromes du système aéroportuaire de Paris sont abrogées.

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Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 1 janvier 2010

Les dispositions de l'arrêté du 17 décembre 2007 en tant qu'elles fixent le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur les aérodromes du système aéroportuaire de Paris sont abrogées.

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En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au jeudi 31 décembre 2009

Source : Légifrance