Arrêté du 30 décembre 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 juin 2008

Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 juin 2008

Art. 1

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Reclassement des organismes de contrôle aérien

Résumé. Les organismes de contrôle de la circulation aérienne sont reclassés en différents groupes selon leur importance.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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