Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reclassement des organismes de contrôle aérien
Résumé. Les organismes de contrôle de la circulation aérienne sont reclassés en différents groupes selon leur importance.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 juin 2008Art. 2 : Modification du classement des aéroports pour le contrôle aérien
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 17 juin 2008Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 juin 2008Art. 1 : Nouveau classement des organismes de contrôle aérien
→ Version 4
→ Version 4
- Arrêté du 17 juin 2008Art. 1