I. -Les techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ont vocation à exercer, sous l'autorité du chefde service dont ils relèvent, ⏺ des fonctions d'encadrement, d'études, d'exploitation, de mise en œuvre des moyens informatiques, d'instruction et d'enseignement. Ils assurent, notamment, le contrôle de la circulation aérienne sur certains aérodromes ; ils élaborent et diffusent l'information aéronautiqueainsi queles procédures de circulation aérienne et assurent leur mise en œuvre ; ils exercent le contrôle technique d'exploitation du transport aérien publicainsi que la surveillance des transporteurs aériens. Ils assurent égalementle contrôle de l'aviation générale, du travail aérien et de la formation aéronautique, le développement et le déploiement des moyens informatiques, la maintenance ou l'exploitation d'équipements électriques et électroniques, l'organisation des services chargés de la logistique, la certification et l'homologation des aérodromes, le contrôle des services chargés de la sécurité incendie ainsi que des prestataires de services navigation aérienne et, en partie, les services d'information de vol et d'alerte dans les centres en route de la navigation aérienne. Outre les services et établissements relevant de la direction générale de l'aviation civile, les techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile peuvent exercer leurs fonctions dans l'établissement public Météo-France ou au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile.

II.-Sans préjudice des dispositions prévues à l'article 3 du décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne,les techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile titulaires d'une licence de contrôleur de la circulation aérienne, délivrée dans les conditions fixées aux articles R. 135-1 et suivants du code de l'aviation civile, assortie d'une qualification de contrôle d'aérodrome à vue ou de contrôle d'aérodrome aux instruments peuvent exercer des fonctions de contrôle de la circulation aérienne dans un organisme de contrôle de la circulation aérienne classé dans les groupes F et G établis par un arrêté signé par le ministre chargé de l'aviation civile. Ils doivent avoir obtenu et maintenu en état de validité les mentions correspondant à l'organisme d'affectation.

III. - Pour réaliserdes tâches opérationnellesliées à la sécurité dans les services techniques des centres opérationnels de la navigation aérienne, notamment dans les domaines de l'énergie et de la climatisation, les techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile doivent être titulaires d'une licencede personnel de maintenance etde suivi techniquedes systèmesde la navigation aérienne répondant aux exigences mentionnées au deuxième alinéade l'article R. 135-9 du codede l'aviation civile et délivréedans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile, complétée des qualifications et autorisations d'exercice exigées par la fonction exercée. Les techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile titulaires d'une licence de personnel de maintenance et de suivi technique des systèmes de la navigation aérienne exerçant des fonctions, dont la tenue implique l'accomplissement de tâches opérationnelles liées àla sécurité dans les services techniques des centres opérationnels de la navigation aérienne, suivent une formation continue obligatoire. Ces fonctions ainsi que les modalités de cette formation sont définies par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.

IV.-Seuls les techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de…

1° ⏺

⏺ Du service de gestion des aires de trafic de l'aérodrome de Paris-Charles-de-Gaulle ; 2° Du service d'information de vol des centres en route de la navigation aérienne.

Un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile fixe les…

V. -Les techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile participent au bon fonctionnement du système de management intégrédes organismes de contrôle de la circulation aérienne,à la réalisationdes études de sécurité de la navigation aérienneet des espaces aériens, ainsi qu'aux fonctions liées à la prise en compte de l'environnement.

VI. - Au sein du corps des techniciens supérieurs des études et del'exploitationde l'aviation civile, seuls les titulaires d'une licence de surveillance en état de validité, délivrée dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargéde l'aviation civile, peuvent exercer des missions de contrôle et de surveillance.

I.-Les techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile sont appelés, sous l'autorité des chefs des services à compétence nationale et des chefs des services déconcentrés de la direction générale de l'aviation civile, à exercer des fonctions d'encadrement, d'études, d'exploitation, de mise en oeuvre des moyens informatiques, d'instruction et d'enseignement.

Ils assurent, notamment, le contrôle de la circulation aérienne sur…

II.-Sans préjudice des dispositions prévues à l'article 3 du décret du 8 novembre 1990 susvisé, les techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile titulaires d'une licence de contrôleur de la circulation aérienne, délivrée dans les conditions fixées aux articles R. 135-1 et suivants du code de l'aviation civile, assortie d'une qualification de contrôle d'aérodrome à vue ou de contrôle d'aérodrome aux instruments peuvent exercer des fonctions de contrôle de la circulation aérienne dans un organisme de contrôle de la circulation aérienne classé dans les groupes F et G établis par un arrêté signé par le ministre chargé de l'aviation civile. Ils doivent avoir obtenu et maintenu en état de validité les mentions correspondant à l'organisme d'affectation.

III.-Peuvent seuls effectuer des fonctions à caractère technique liées à la sécurité dans les services techniques des centres opérationnels de la navigation aérienne, dans les domaines de l'énergie et de la climatisation, les techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile titulaires d'un certificat d'aptitude à la maintenance technique. Ces fonctions ainsi que les modalités de délivrance de ce certificat sont définies par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.

Peuvent seuls effectuer des tâches critiques pour la sécurité dans les services techniques de la navigation aérienne les techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile titulaires d'un certificat d'aptitude à la maintenance technique, délivré dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile, complété des qualifications et autorisations d'exercice exigées par la fonction exercée.

Les techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile titulaires d'un certificat d'aptitude à la maintenance technique exerçant des fonctions dont la tenue implique l'accomplissement de tâches critiques pour la sécurité dans les services techniques des centres opérationnels de la navigation aérienne suivent une formation continue obligatoire. Ces fonctions ainsi que les modalités de cette formation sont définies par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.

IV.-Seuls les techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile titulaires d'une habilitation spécifique peuvent être chargés :

1° De l'exercice des fonctions de contrôleur technique d'exploitation ;

2° Du service de gestion des aires de trafic de l'aérodrome de Paris-Charles-de-Gaulle ;

3° Du service d'information de vol des centres en route de la navigation aérienne.

Un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile fixe les modalités de délivrance de chacune des habilitations nécessaires.

V.-Les techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile participent au bon fonctionnement du système de management de la sécurité des organismes de contrôle de la circulation aérienne et à l'élaboration des études des procédures et des espaces aériens, ainsi qu'aux fonctions liées à la prise en compte de l'environnement.

Ils peuvent également être en fonction à l'Ecole nationale de…

Les ⏺ techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile sont appelés, sous l'autorité des chefs des services à compétence nationaleet des chefs des services déconcentrés de la direction générale de l'aviation civile, à exercer des fonctions d'encadrement, d'études, d'exploitation, de mise en oeuvre des moyens informatiques,d'instruction et d'enseignement. Ils assurent, notamment, lecontrôle de la circulation aérienne sur certains aérodromes ; ils élaborent et diffusent l'information aéronautique, contrôlent lesinfrastructures et les servitudes aéroportuaires, assurent le contrôle technique d'exploitation du transport public, le contrôle de l'aviation générale,le développement des moyens informatiques,la maintenance ou l'exploitation d'équipements électriques et électroniques, l'organisation des services chargésde la logistique, la certificationdes aérodromes, le contrôle des services chargés de la sécurité incendieet, en partie, le service d'information de vol dans les centres en route de la navigation aérienne.

Ils participent au fonctionnement du système de management de la sécurité des organismes de contrôle de la circulation aérienne et à l'élaboration des études des procédureset des espaces aériens, ainsi qu'aux fonctions liées àla prise en compte de l'environnement.

Ils peuvent également être en fonction à l'Ecole nationale de l'aviation civile, à l'établissement public Météo-France et dans les services administratifs de ces deux établissements et de la direction générale de l'aviation civile.

Les membres du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile sont répartis entre la filière navigation aérienne et transport aérien, et la filière technique et exploitation.

La filière navigation aérienne et transport aérien regroupe ceux qui…

La filière technique et exploitation regroupe ceux qui assurent notamment…

Les membres du corps des techniciens des études et de…

La filière navigation aérienne et transport aérien regroupe ceux qui…

La filière technique et exploitation regroupe ceux qui assurent notamment la maintenance ou l'exploitation d'équipements électriques et électroniques, l'organisation et l'encadrementde ⏺ la gestion technique des approvisionnements,des stockset de l'entretien des véhicules et le contrôle ou la direction des servicesde sécurité-incendie-sauvetage.