Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions de la sous-direction de l'emploi et des formations
Résumé. La sous-direction de l'emploi et des formations adapte ses missions pour mieux gérer les politiques de l'emploi dans le sport et l'animation.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 décembre 2005Art. 5-1 → Version 2Arrêté du 30 décembre 2005Art. 10 → Version 3Arrêté du 30 décembre 2005Art. 11 → Version 3
- Arrêté du 30 décembre 2005Art. 5-1, Art. 10, Art. 11