Arrêté du 11 octobre 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2005
Art. 5-1, Art. 10, Art. 11

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Modification des missions de la sous-direction de l'emploi et des formations

Résumé. La sous-direction de l'emploi et des formations adapte ses missions pour mieux gérer les politiques de l'emploi dans le sport et l'animation.

A modifié les dispositions suivantes :

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