Arrêté du 30 décembre 2005

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les montants de base annuels de la prime spéciale et de résultats prévue aux articles 3 et suivants du décret du 30 décembre 2005 susvisé sont fixés comme suit :

GRADE OU CLASSEMENT DU POSTE

MONTANT
(en €)

A6

34 777

A5 bis

34 777

A5

31 750

A4 bis

22 418

A4

20 864

A3

17 777

A2

14 754

A1 bis

11 835

A1

10 200

A0

10 200

B4

7 313

B3

7 313

B2

5 065

Chef de district forestier principal

3 563

Chef de district forestier

3 608

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle

7 313

Secrétaire administratif de classe supérieure

7 337

Secrétaire administratif de classe normale

7 442

Adjoint administratif principal (1re et 2e classe)

3 882

Adjoint administratif (1re et 2e classe)

3 900

Lorsque des postes classés A0 ou supérieurs sont tenus par des techniciens supérieurs forestiers, le montant de base de la prime spéciale et de résultats est de 8 600 Euros.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 31 décembre 2005 · Dernière version le 20 décembre 2013

Les montants de base annuels de la prime spéciale et de résultats prévue aux articles 3 et suivants du décret du 30 décembre 2005 susvisé sont fixés comme suit :

GRADE OU CLASSEMENT DU POSTE

MONTANT
(en €)

A6

34 777

A5 bis

34 777

A5

31 750

A4 bis

22 418

A4

20 864

A3

17 777

A2

14 754

A1 bis

11 835

A1

10 200

A0

10 200

B4

7 313

B3

7 313

B2

5 065

Chef de district forestier principal

3 563

Chef de district forestier

3 608

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle

7 313

Secrétaire administratif de classe supérieure

7 337

Secrétaire administratif de classe normale

7 442

Adjoint administratif principal (1re et 2e classe)

3 882

Adjoint administratif (1re et 2e classe)

3 900

Lorsque des postes classés A0 ou supérieurs sont tenus par des techniciens supérieurs forestiers, le montant de base de la prime spéciale et de résultats est de 8 600 Euros.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au mardi 13 décembre 2011

En vigueur du samedi 31 décembre 2005 au dimanche 31 décembre 2006

Source : Légifrance