En vigueur depuis le 1 janvier 2005
Une prime spéciale et de résultats est attribuée aux fonctionnaires mentionnés à l'article 1er du présent décret. Cette prime est définie selon un montant de base et un montant de référence.
Décret n°2005-1784 du 30 décembre 2005
Une prime spéciale et de résultats est attribuée aux fonctionnaires mentionnés à l'
article 1er
du présent décret. Cette prime est définie selon un montant de base et un montant de référence.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2005
Une prime spéciale et de résultats est attribuée aux fonctionnaires mentionnés à l'article 1er du présent décret. Cette prime est définie selon un montant de base et un montant de référence.
En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2005
Source : Légifrance