Décret n°2005-1784 du 30 décembre 2005

Article 3

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Article 3

Une prime spéciale et de résultats est attribuée aux fonctionnaires mentionnés à l'

article 1er

du présent décret. Cette prime est définie selon un montant de base et un montant de référence.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2005

Une prime spéciale et de résultats est attribuée aux fonctionnaires mentionnés à l'article 1er du présent décret. Cette prime est définie selon un montant de base et un montant de référence.

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