Arrêté du 30 décembre 2005

Article 1

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Article 1

Les taux de la prime de grade ou de sujétion d'emploi prévue à l'article 2 du décret du 30 décembre 2005 susvisé, applicables au traitement soumis à retenue pour pension, sont fixés comme suit :

GRADE OU EMPLOI

TAUX
(en %)

Groupe I

20

Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

15

Ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

13

Groupe II

13

Ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

10

Ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement

8

Ingénieur de l'agriculture et de l'environnement

5,5

Attaché d'administration (tous grades)

5,5

Cadre technique

5

Chef technicien forestier

5

Technicien forestier principal

5

Technicien forestier

4,5

Secrétaire administratif (tous grades)

4,5

Adjoint administratif (tous grades)

2

Chef de district forestier (tous grades)

2

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En vigueur depuis le 31 décembre 2005 · Dernière version le 20 décembre 2013

Les taux de la prime de grade ou de sujétion d'emploi prévue à l'article 2 du décret du 30 décembre 2005 susvisé, applicables au traitement soumis à retenue pour pension, sont fixés comme suit :

GRADE OU EMPLOI

TAUX
(en %)

Groupe I

20

Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

15

Ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

13

Groupe II

13

Ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

10

Ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement

8

Ingénieur de l'agriculture et de l'environnement

5,5

Attaché d'administration (tous grades)

5,5

Cadre technique

5

Chef technicien forestier

5

Technicien forestier principal

5

Technicien forestier

4,5

Secrétaire administratif (tous grades)

4,5

Adjoint administratif (tous grades)

2

Chef de district forestier (tous grades)

2

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au mardi 13 décembre 2011

En vigueur du samedi 31 décembre 2005 au dimanche 31 décembre 2006

Source : Légifrance