Arrêté du 2 décembre 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2005

Art. 2

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Fixation des montants de la prime spéciale et de résultats

Résumé. Les montants de la prime spéciale et de résultats sont fixés selon le grade ou le classement du poste.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 décembre 2005Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 30 décembre 2005
Art. 2

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