Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des montants de la prime spéciale et de résultats
Résumé. Les montants de la prime spéciale et de résultats sont fixés selon le grade ou le classement du poste.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 décembre 2005Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 30 décembre 2005Art. 2