Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des montants de la prime spéciale et de résultats
Résumé. Les montants de la prime spéciale et de résultats sont mis à jour pour différents grades et postes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 décembre 2005Art. 2 → Version 4
- Arrêté du 30 décembre 2005Art. 2