Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des taux de prime pour les agents techniques
Résumé. Les taux de la prime de grade ou de sujétion d'emploi pour les agents des ponts, des eaux et des forêts sont mis à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 décembre 2005Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 30 décembre 2005Art. 1